Conditions Générales de Vente

Définitions

Site : Le présent site marchand accessible à l’adresse www.caravane.fr qui a pour objet la vente en ligne, aux particuliers, d’articles de décoration intérieure (ameublement, linge de maison, luminaires, tapis).
Utilisateur : Tout internaute, personne physique majeure ou morale, connecté au Site Client : L'Utilisateur ayant procédé à la création d'un compte sur le Site CARAVANE : La société CARAVANE
Données à caractère personnel ou Données désigne les informations que fournit volontairement l’Utilisateur lors de l’ouverture d’un Compte sur le Site et/ou celles qui seront collectées dans le cadre de l’accès et/ou l’utilisation du Site.
Validation de commande : La confirmation ferme et définitive du détail de la commande par le Client, qui présuppose l'acceptation des Conditions Générales de Vente.

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CARAVANE et le Client et sont applicables à toute commande effectuée par le biais du Site.

Opposabilité des conditions générales de vente

Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes conditions générales de vente.
La vente des produits proposés par CARAVANE est soumise aux présentes conditions générales. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

A cet égard, le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le Site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

L'acceptation des présentes conditions générales s'effectue sous forme d'un double clic positif suite à la lecture des présentes conditions générales de vente et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par CARAVANE. Le fait que CARAVANE ne se prévale pas à un moment d'une quelconque disposition des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition. CARAVANE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le Site des conditions générales de vente modifiées.

Capacité

L'achat des produits commercialisés par CARAVANE ne relève pas d'un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l'article 1146 du code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Produits proposés à la vente en ligne

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les produits sont décrits à l'aide de fiches descriptives et photos par CARAVANE sur le Site avec la plus grande exactitude possible. CARAVANE indique néanmoins au Client, que malgré toute l'attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l'annulation de la vente et engager la responsabilité de CARAVANE.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.

Le Client devra s'assurer avant toute commande, que le produit commandé pourra être acheminé sans difficulté jusqu'à son domicile, notamment en raison de son poids et de son volume. Le Client devra notamment veiller à ce que le produit puisse franchir les portes et emprunter les éventuels couloirs. La livraison par la fenêtre n'est pas assurée.
L'impossibilité d'acheminer le produit commandé en raison des conditions d'accès du domicile du Client n'engagera pas la responsabilité de CARAVANE.

Si vous avez fait une demande d’échantillon pour les canapés et fauteuils Holi, les revêtements des produits livrés seront conformes à l'échantillon choisi quant à la qualité, étant précisé que des légères nuances de couleur ou différences de dimensions sont possibles, nos produits étant fabriqués de manière unitaire.

Indisponibilité du produit

Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, CARAVANE en informe le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra confirmer sa commande en acceptant un délai de livraison allongé ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
L'indisponibilité des produits n'engagera pas la responsabilité de CARAVANE.

Tarifs

Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le Site. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par CARAVANE et sans information préalable du Client. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.

Pour l'international, les prix des produits sont indiqués en euro, TVA comprises, mais hors frais de douane. Les frais de douane doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.

Commande

Avant d'effectuer un achat sur le Site, le Client doit préalablement s'enregistrer sur le Site. A cette fin, il doit disposer d'un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l'article 1125du Code civil.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : sélection et validation des produits, le Client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
Étape 2 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements ;
Étape 3 : consultation des conditions générales de vente ;
Étape 4 : acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente ;
Étape 5 : passation de la commande en cliquant sur l'onglet "commande avec obligation de paiement"

En application de ce processus, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du Client est disponible en version imprimable.

Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L'ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. CARAVANE se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu.

Paiement

Le moyen de paiement sur le Site est la carte bancaire et exclusivement les cartes suivantes : Carte Bleu classique, Carte VISA, Carte MASTERCARD et PayPal.

Sécurité du paiement

Pour une sécurité maximale, CARAVANE travaille en collaboration avec le système PayZen qui permet de sécuriser l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et la banque. Les étapes sont entièrement cryptées et protégées. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. PayZen ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque de CARAVANE.

Facture

Chaque facture est disponible sur le site dans le compte client via « mes commandes ».

Livraison

La zone de livraison est la zone Europe plus l’international. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours de sa Commande. Les frais de livraison sont calculés selon le poids / volume du colis et du pays destinataire. La livraison de la commande est assurée par Colissimo et DPD pour l'Europe et DHL pour l'international. La commande est livrée du lundi au samedi entre 08 h et 13 h directement à l’adresse indiquée en échange d’une signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
À tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par mail vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site Colissimo pour savoir où il se trouve.

A l'expédition de sa commande, le Client sera informé de son envoi par un Email. CARAVANE s'engage à un délai de livraison inférieur à 15 jours.

Toutefois, ce délai étant indicatif, il pourrait être étendu jusqu'à un maximum de 30 jours. Au-delà de 30 jours le Client pourra par lettre recommandée avec accusé de réception solliciter la résolution du contrat de vente ou accorder un délai supplémentaire à CARAVANE.
En cas de résolution du contrat de vente, CARAVANE est tenue de rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de résolution du contrat. Tout retard de livraison doit être indiqué à CARAVANE dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.

Pour l'international hors USA, les prix des produits sont indiqués en euro, TVA comprises, mais hors frais de douane. Les frais de douane doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.

Pour les Etats-Unis, les prix des produits sont indiqués en dollars (US) hors frais de douane.

La livraison standard est offerte dès 200€ d'achat en France et au Royaume-Uni à l'exception des commandes :
- Contenant du tissu-au-mètre inférieur ou égal à 3m,
- Dont le montant des frais de livraison est supérieur à 100€,
- A destination de la Corse, îles du littoral et zones de montagne difficiles d’accès,
- Contenant des références volumineuses.

Sont considérées comme volumineuses les références aux caractéristiques suivantes :
- Périmètre développé* : supérieur ou égal à 3 m
- Poids total : supérieur ou égal à 30 kg
- Longueur totale : supérieure ou égale à 2 m
*Le périmètre développé équivaut à : (largeur + hauteur) x 2 + longueur.

Des frais supplémentaires s’appliquent pour toute commande contenant des produits volumineux.

Certains produits volumineux ne peuvent être expédiés à l’international et dans certaines îles du littoral.

Compte tenu du volume et des dimensions de certains produits, il appartient au Client de s’assurer préalablement à la livraison que les conditions d’accès à l’adresse de livraison sont compatibles (ouvertures de portes de 75cm minimum); à défaut, le Client assumera la charge soit de la mise en place par le transporteur de moyens supplémentaires, soit de la réitération de l’opération de livraison.

Pour les canapés et fauteuils Holi, un délais de 8 semaines de confection est à prévoir Holi. Lors de la livraison, le Client réalisera une inspection physique du Produit afin de déterminer si le Produit est affecté de dommages au titre du transport et/ou s’il est conforme aux spécifications de la commande ; dans le 1er cas, le Client doit signaler le dommage sur le bon de livraison et/ou dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du transporteur ; dans le 2ème cas, l’absence de conformité du Produit par rapport à la commande doit être dans les mêmes conditions notifié à la société CARAVANE ; à défaut de respect de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le délai de livraison est un délai indicatif. En conséquence, le dépassement de la date indicative de livraison figurant sur la commande ne peut donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation de la commande en cours.

Rétractation

Dans le cas où le ou les articles commandés ne donneraient pas satisfaction, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du colis pour le retourner, conformément à l'article L 121-20-12 du Code de la consommation, étant précisé que lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Compléter le formulaire de retour, présent dans votre colis, le joindre à ou aux articles que vous souhaitez rendre.

Adresse pour le retour des marchandises :
PROLOG Logistique
ZI Courbiere - Rue des alouettes
Lieu-Dit La Penneraiserie
St Macaire en Mauges
49450 SEVREMOINE

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les produits salis, endommagés, rayés, tâchés, lavés ne seront pas repris par CARAVANE. Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour du produit est à la charge du Client.

Le document « Déclaration en Douane / CN23 » présent dans la pochette transparente devra figurer à l’extérieur de votre colis avec la mention « Vente de marchandise » rayée et la case « Retour de marchandise » cochée. Les factures initialement présentes à l’extérieur de votre colis doivent également être présentes. CARAVANE se réserve le droit de ne pas accepter un retour international si celui-ci ne respecte pas ces conditions.

A compter de l'exercice de son droit de rétractation, vous disposez de quatorze (14) jours pour restituer le Produit acheté.
En cas de retour accepté par CARAVANE, vous serez remboursé, au maximum dans un délai de quatorze jours à compter du jour où CARAVANE réceptionne l’article et valide sa conformité et ce conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-4 du Code de la consommation.

Exclusion

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation en ce qui concerne les produits confectionnés sur demande ou qui sont personnalisés.

Transfert de propriété / transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du Client dès réception des produits par le Client, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), de faire toutes réserves et d'exercer tous recours auprès des services postaux.

Garantie

CARAVANE s'engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé. Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le Client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.
Les dispositions de cet article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation ci-dessus rappelé.

De façon générale et sous réserve des dispositions de garantie figurant ci-dessus, nos canapés sont garantis 5 ans pour les structures, 1 an pour les revêtements (tissus, ...) et 1 an pour les mécanismes.

Responsabilité

CARAVANE ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
CARAVANE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.

Par ailleurs, CARAVANE est exonérée de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment de CARAVANE et du Client qui a pour conséquence d'empêcher partiellement ou totalement l'exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à CARAVANE, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.

En cas de force majeure ou de cas fortuit, CARAVANE s'engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CARAVANE. Le Client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de CARAVANE. Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de CARAVANE est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données établies par CARAVANE sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.

Protection des Données personnelles et inscription

La simple consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de CARAVANE.
En revanche toute commande nécessite au préalable de s'inscrire et de créer un compte personnel soumis à l’acceptation sans réserve de la Politique de Confidentialité et des Cookies par le Client.

L'utilisateur s'engage, lors de la procédure d'inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.
La création du compte personnel entrainera l'enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à CARAVANE.

Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client.

Les données sont exclusivement destinées à l'usage de CARAVANE mais pourront être également communiquées à ses partenaires lorsque le Client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de la commande. En aucun cas ces données ne seront cédées commercialement à des tiers.

Les informations collectées par CARAVANE lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de CARAVANE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de limitation, de suppression et enfin le droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant en s'adressant à Caravane Web responsable de ce traitement :

Par courrier : CARAVANE, 20 rue Saint-Nicolas – 75012 PARIS
Par courrier électronique à : caravaneweb@caravane.fr
En cas d'opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être passée.

La politique de confidentialité, acceptées de manière active et sans réserve lors de la création du compte personnel, régit les données communiquées par le Client. CARAVANE invite le Client à les consulter de nouveau.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable sont de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce sauf disposition contraire d'ordre public.

Les immanquables

Les produits de la collection « les immanquables » vendus uniquement sur le site sont des produits d’expositions et/ou présentant des défauts. Les immanquables sont proposés à la vente du 1er juillet au 8 juillet 2024 par Caravane et à des prix remisés afin de tenir compte de leurs défauts. Les produits sont vendus en l’état, la mention des imperfections, s'il y en a, figure dans la fiche du produit. Ils ne peuvent être échangés ou remplacés. Ils peuvent donc comporter traces, rayures d’usage et/ou défauts. La commande de ces produits implique l’acceptation et la pleine connaissance de l’imperfection du produit de la part du client.

Les canapés sont livrés uniquement en France, tandis que les chaises Trombone sont livrées en France et partout en Europe. La livraison sera effectuée par un transporteur privé, qui vous contactera pour convenir d'un créneau de livraison et installer directement le produit dans la pièce de votre choix. La livraison gratuite ne s'applique pas pour cette collection et des frais supplémentaires de livraison seront appliqués en raison des dimensions élevées de ces produits.

Conditions générales de vente

CARAVANE souhaite vous informer des mesures mises en place en vue de protéger vos données personnelles et votre vie privée conformément à la législation en vigueur du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

CARAVANE, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris et dont le siège social est 6 rue Pavée 75004 Paris, spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de détail de meubles, collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de ses activités de vente en magasins ou sur le site internet qu’elle édite accessible à l’adresse www.caravane.fr.

Conformément au RGPD, une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (« Données personnelles »).

Collection des Données personnelles

CARAVANE est amené à collecter les Données des Utilisateurs sur le site internet www.caravane.fr (« le Site ») et lors des achats en magasins Caravane. Les Données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

données du compte utilisateur : prénom, nom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone ;
données sur les transactions ;
données relatives à la navigation ;

Ces Données à caractère personnel sont exclusivement destinées à permettre à CARAVANE d’identifier l’Utilisateur et de traiter les opérations réalisées sur le Site. La simple consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de CARAVANE. En revanche, toute commande en ligne nécessite au préalable de s’inscrire et de créer un compte personnel. L’Utilisateur accepte et autorise lors de la création d’un compte personnel sur le Site, à ce que CARAVANE traite ses Données personnelles selon la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur s’engage, lors de la procédure d’inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité. La création du compte personnel entrainera l’enregistrement et le traitement informatique de Données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à CARAVANE. Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client.

Les Données sont exclusivement destinées à l’usage de CARAVANE mais pourront être également communiquées à ses partenaires lorsque le Client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de la commande. En aucun cas ces données ne seront cédées à des tiers. Les Données relatives aux moyens de paiement sont collectées directement par notre prestataires PayPal et notre prestataire de paiement en ligne.

Ces Données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi pour permettre à CARAVANE d’améliorer son Site.

Finalités de la collection des Données personnelles

CARAVANE ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

Les Données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et des boutiques physiques répondent aux finalités suivantes :

Utilisation des Données & Bases légales du traitement

Gestion du compte client : Exécution du contrat passé entre un Client et Caravane

Gestion des commandes, des opérations de livraisons, des réclamations et des retours produits : Exécution du contrat passé entre un Client et Caravane

Gestion du SAV – échange avec le service client : Exécution du contrat passé entre un Client et Caravane

Lutter contre la fraude lors du paiement et gestion des commandes impayées : Exécution du contrat passé entre un Client et Caravane

Pour l’expérience utilisateurs : développement de nouveaux produits et services, mesurer les ventes et les audiences et effectuer des statistiques : Intérêt légitime de Caravane

Envoi de newsletters et offres privilèges : Consentement du client

Participation à des évènements spéciaux : Consentement du client

Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux : Consentement du client

Prestataire ayant accès aux Données personnelles

Les Données permettant d’identifier l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf pour la bonne exécution des services proposés (ex : livraison de produits, traitements de paiements par carte de crédit ou compte PayPal, détection et prévention des fraudes, réalisation d’opérations de maintenance et développement technique du Site). Ces partenaires sont conforment à l’ensemble des lois et règlementations applicables relatives à la protection des Données.

L’Utilisateur est informé que les Données pourront être divulguées à des tiers en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Les Données de l’Utilisateur sont hébergées au sein de l’union Européenne, ou le cas échéant stockées dans des pays reconnus comme ayant un niveau de garantie suffisant par la Commission européenne.

Droit du Client ou de l’Utilisateur

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Client ou l’Utilisateur du Site a la faculté d’exercer les droits suivants :

Un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppressions de ses données,
Un droit d’opposition au traitement de ses données,
Un droit à la limitation du traitement,
Un droit à la portabilité de ses données,

Le Client peut exercer l’ensemble de ces droits en s’adressant à Caravane WEB, responsable de ce traitement, qui s’engage à répondre :

Par courrier : Caravane – 20 rue saint Nicolas 75 012 Paris

Par courrier électronique à : caravaneweb@caravane.fr

Pour tous les traitements de Données pour lesquels CARAVANE a demandé son consentement au Client ou à l’Utilisateur (dépôt de cookies, prospection commerciale…), ces derniers peuvent le retirer à tout moment. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des opérations ou traitements effectuées avant celui-ci. Toutefois, en cas d’opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra plus être passée.

En cas de contestation, le Client ou l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ( www.cnil.fr)

Archivage et stockage des Données

Conformément aux dispositions de l’article L134-2 du Code de la consommation, CARAVANE procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Le Client et l’Utilisateur sont informés que les Données ainsi que le contenu qui y est associé seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat. Les Données des personnes n’ayant jamais acheté sont conservées 3 ans à compter de la fermeture du compte client. Au terme de ce délai de 3 ans, CARAVANE pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitions commerciales. En absence de réponse positive, les données seront automatiquement supprimées.

Pour finir, les cookies de mesure d’audience et de publicité se déposent sur votre terminal pendant une durée de 13 mois maximum.

Cookies

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3. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

3.1 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Sephora d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

3.2 Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

S’agissant des cookies publicitaires, vous pouvez également vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

4. Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

5. Modification de notre Charte relative aux Cookies

CARAVANE peut être amenée à modifier sa Charte relative aux Cookies. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Charte, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Cookies ». Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur notre site.