Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes conditions générales de vente.
La vente des produits proposés par CARAVANE est soumise aux présentes conditions générales. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

A cet égard, le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le Site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

L'acceptation des présentes conditions générales s'effectue sous forme d'un double clic positif suite à la lecture des présentes conditions générales de vente et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par CARAVANE. Le fait que CARAVANE ne se prévale pas à un moment d'une quelconque disposition des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition. CARAVANE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le Site des conditions générales de vente modifiées.

L'achat des produits commercialisés par CARAVANE ne relève pas d'un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l'article 1146 du code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les produits sont décrits à l'aide de fiches descriptives et photos par CARAVANE sur le Site avec la plus grande exactitude possible. CARAVANE indique néanmoins au Client, que malgré toute l'attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l'annulation de la vente et engager la responsabilité de CARAVANE.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.

Le Client devra s'assurer avant toute commande, que le produit commandé pourra être acheminé sans difficulté jusqu'à son domicile, notamment en raison de son poids et de son volume. Le Client devra notamment veiller à ce que le produit puisse franchir les portes et emprunter les éventuels couloirs. La livraison par la fenêtre n'est pas assurée.
L'impossibilité d'acheminer le produit commandé en raison des conditions d'accès du domicile du Client n'engagera pas la responsabilité de CARAVANE.

Si vous avez fait une demande d’échantillon pour les canapés et fauteuils Holi, les revêtements des produits livrés seront conformes à l'échantillon choisi quant à la qualité, étant précisé que des légères nuances de couleur ou différences de dimensions sont possibles, nos produits étant fabriqués de manière unitaire.

Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le Site. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par CARAVANE et sans information préalable du Client. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.

Pour l'international, les prix des produits sont indiqués en euro, TVA comprises, mais hors frais de douane. Les frais de douane doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.

Avant d'effectuer un achat sur le Site, le Client doit préalablement s'enregistrer sur le Site. A cette fin, il doit disposer d'un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l'article 1125du Code civil.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

• Étape 1 : sélection et validation des produits, le Client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
• Étape 2 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements ;
• Étape 3 : consultation des conditions générales de vente ;
• Étape 4 : acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente ;
• Étape 5 : passation de la commande en cliquant sur l'onglet "commande avec obligation de paiement"

En application de ce processus, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du Client est disponible en version imprimable.

Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L'ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. CARAVANE se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu.

Le moyen de paiement sur le Site est la carte bancaire et exclusivement les cartes suivantes : Carte Bleu classique, Carte VISA, Carte MASTERCARD.

D'autres moyens de paiement alternatifs sont proposés comme Paypal et le paiement en 3x sans frais avec Alma :

• Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
• Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
• Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
• Le paiement en trois fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
• Montant des achats :
  
  Seuls les achats entre 250€ et 7000€ sont éligibles au paiement avec Alma
• Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais.
• Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
• Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
• Pour toute demande auprès d'Alma rendez-vous ici : https://help.almapay.com/

Pour une sécurité maximale, CARAVANE travaille en collaboration avec le système PayZen qui permet de sécuriser l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et la banque. Les étapes sont entièrement cryptées et protégées. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. PayZen ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque de CARAVANE.

Chaque facture est disponible sur le site dans le compte client via « mes commandes ».

La zone de livraison est la zone Europe plus l’international. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours de sa Commande. Les frais de livraison sont calculés selon le poids / volume du colis et du pays destinataire. La livraison de la commande est assurée par Colissimo et DPD pour l'Europe et DHL pour l'international. La commande est livrée du lundi au samedi entre 08 h et 13 h directement à l’adresse indiquée en échange d’une signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
À tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par mail vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site Colissimo pour savoir où il se trouve.

A l'expédition de sa commande, le Client sera informé de son envoi par un Email. CARAVANE s'engage à un délai de livraison inférieur à 15 jours.

Toutefois, ce délai étant indicatif, il pourrait être étendu jusqu'à un maximum de 30 jours. Au-delà de 30 jours le Client pourra par lettre recommandée avec accusé de réception solliciter la résolution du contrat de vente ou accorder un délai supplémentaire à CARAVANE.
En cas de résolution du contrat de vente, CARAVANE est tenue de rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de résolution du contrat. Tout retard de livraison doit être indiqué à CARAVANE dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.

Pour l'international hors USA, les prix des produits sont indiqués en euro, TVA comprises, mais hors frais de douane. Les frais de douane doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.

Pour les Etats-Unis, les prix des produits sont indiqués en dollars (US) hors frais de douane.

Des frais supplémentaires s’appliquent pour toute commande contenant des produits volumineux.

Certains produits volumineux ne peuvent être expédiés à l’international et dans certaines îles du littoral.

Compte tenu du volume et des dimensions de certains produits, il appartient au Client de s’assurer préalablement à la livraison que les conditions d’accès à l’adresse de livraison sont compatibles (ouvertures de portes de 75cm minimum); à défaut, le Client assumera la charge soit de la mise en place par le transporteur de moyens supplémentaires, soit de la réitération de l’opération de livraison.

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du Client dès réception des produits par le Client, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), de faire toutes réserves et d'exercer tous recours auprès des services postaux.

CARAVANE s'engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé. Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le Client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.
Les dispositions de cet article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation ci-dessus rappelé.

De façon générale et sous réserve des dispositions de garantie figurant ci-dessus, nos canapés sont garantis 5 ans pour les structures, 1 an pour les revêtements (tissus, ...) et 1 an pour les mécanismes.

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CARAVANE. Le Client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de CARAVANE. Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de CARAVANE est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données établies par CARAVANE sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.

La simple consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de CARAVANE.
En revanche toute commande nécessite au préalable de s'inscrire et de créer un compte personnel soumis à l’acceptation sans réserve de la Politique de Confidentialité et des Cookies par le Client.

L'utilisateur s'engage, lors de la procédure d'inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.
La création du compte personnel entrainera l'enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à CARAVANE.

Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client.

Les données sont exclusivement destinées à l'usage de CARAVANE mais pourront être également communiquées à ses partenaires lorsque le Client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de la commande. En aucun cas ces données ne seront cédées commercialement à des tiers.

Les informations collectées par CARAVANE lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de CARAVANE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de limitation, de suppression et enfin le droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant en s'adressant à Caravane Web responsable de ce traitement :

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Par courrier électronique à : caravaneweb@caravane.fr
En cas d'opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être passée.

La politique de confidentialité, acceptées de manière active et sans réserve lors de la création du compte personnel, régit les données communiquées par le Client. CARAVANE invite le Client à les consulter de nouveau.

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable sont de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce sauf disposition contraire d'ordre public.